RH – RGPD  • 1,0 JOUR • PRESENTIEL, DISTANCIEL

Rupture du contrat de travail – départ du salarié : comment y procéder ? Quelles options ?

Cette formation est à destination principale des opérationnels, professionnels, indépendants, gestionnaires et/ou responsable RH souhaitant comprendre et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail afin des les sécuriser : être autonome sur les process pour gérer les départs sans conseil extérieur, maîtriser le risque financier et juridique lié au départ du salarié, protéger et sécuriser les intérêts de l’entreprise, maîtriser sa communication sur les données (conservations, bases légales, RGPD).

Date de mise à jour : janvier 2023

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Pour qui ?

Professions libérales, microentrepreneurs, TPE et créateurs d'entreprise

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Durée

7 heures
1 jour


Quel prix ?

Intra 1.000 €HT
Inter 400 €HT

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Modalités

Présentiel
Inter : 4 - 6 personnes
Intra : 8 personnes max

Délai d'accès

Inscription possible
à tout moment jusqu'à 1 semaine avant la formation.

Objectifs

Vos futures compétences.

Connaître et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail

Choisir un mode de rupture

Sécuriser son choix en cas de départ d’un salarié,

Maîtriser la gestion des données lors du départ d’un salarié.

Programme détaillé

Module 1 : Les modes de rupture : modalités et mise en place
  • Le licenciement

Déterminer le motif et les catégories de licenciement et évaluer leur coût

Sécuriser le cadre et limiter les risques procéduraux de contestation du licenciement

  • La rupture de la période d’essai : règles et risques
  • La rupture conventionnelle : quand l’utiliser ? évaluer son coût .
  • Démission, prise d’acte et résiliation : apprendre à les distinguer, en maîtriser les règles et les risques
  • La clause de non-concurrence : anticiper pour éviter les risques
  • Sécuriser le contexte de la rupture cadrer le risque contentieux : la transaction
  
Module 2 (0,5j) : La gestion des données du salarié sortant
  • Rappel du cadre juridique
  • Méthodologie : éléments à conserver ou non, durées de conservation

Prérequis

Aucun prérequis spécifique. 

Être à l’aise avec un ordinateur et un traitement de texte.

Public

Cette formation est à destination principale des opérationnels, professionnels, indépendants, gestionnaires et/ou responsable RH souhaitant comprendre et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail afin des les sécuriser.

Nombre de participants

Formation inter entreprise : de 4 à 6 personnes maximum.  

Formation Intra entreprise : jusqu’à 10 personnes.

En présentiel ou à distance.

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. En cas de besoin, nous étudions les mesures compensatoires appropriées.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours
  • Vidéos
  • Adaptation selon votre rythme 

Activités

  • Quizz 
  • Echanges participants/formateur, brainstorming,
  • Cas pratiques ,questionnement de Quintilien
  • Exercices pratiques individuels et collectifs

Votre formatrice

Marie LE BERRE

Formatrice, Droit du travail / Social / RGPD

« Avocate depuis 16 ans, de formation généraliste et également tournée vers le droit social, Marie est habituée à manier le Droit et sa pratique au quotidien. Son expérience du contentieux lui permet également de vous aider à mieux cerner les risques ou choix sécurisés de vos pratiques. Intervenant régulièrement sur des formations elle sait faire preuve de clarté et de pédagogie pour vous aider à mieux comprendre et appréhender vos obligations légales et juridiques ».

Formation présentielle

Accompagnement individuel ou inter, vous souhaitez connaître nos prochaines dates ou nous faire part de vos disponiblités sans attendre ? Remplissez et adressez nous le formulaire pédagogique ci-après.