RH – RGPD • 1,0 JOUR • PRESENTIEL, DISTANCIEL
Rupture du contrat de travail – départ du salarié : comment y procéder ? Quelles options ?
Cette formation est à destination principale des opérationnels, professionnels, indépendants, gestionnaires et/ou responsable RH souhaitant comprendre et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail afin des les sécuriser : être autonome sur les process pour gérer les départs sans conseil extérieur, maîtriser le risque financier et juridique lié au départ du salarié, protéger et sécuriser les intérêts de l’entreprise, maîtriser sa communication sur les données (conservations, bases légales, RGPD).
Date de mise à jour : janvier 2023
Pour qui ?
Professions libérales, microentrepreneurs, TPE et créateurs d'entreprise
Durée
7 heures
1 jour
Quel prix ?
Intra 1.000 €HT
Inter 400 €HT
Modalités
Présentiel
Inter : 4 - 6 personnes
Intra : 8 personnes max
Délai d'accès
Inscription possible
à tout moment jusqu'à 1 semaine avant la formation.
Objectifs
Vos futures compétences.
Connaître et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail
Choisir un mode de rupture
Sécuriser son choix en cas de départ d’un salarié,
Maîtriser la gestion des données lors du départ d’un salarié.
Programme détaillé
Module 1 : Les modes de rupture : modalités et mise en place
- Le licenciement
Déterminer le motif et les catégories de licenciement et évaluer leur coût
Sécuriser le cadre et limiter les risques procéduraux de contestation du licenciement
- La rupture de la période d’essai : règles et risques
- La rupture conventionnelle : quand l’utiliser ? évaluer son coût .
- Démission, prise d’acte et résiliation : apprendre à les distinguer, en maîtriser les règles et les risques
- La clause de non-concurrence : anticiper pour éviter les risques
- Sécuriser le contexte de la rupture cadrer le risque contentieux : la transaction
Module 2 (0,5j) : La gestion des données du salarié sortant
- Rappel du cadre juridique
- Méthodologie : éléments à conserver ou non, durées de conservation
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Être à l’aise avec un ordinateur et un traitement de texte.
Public
Cette formation est à destination principale des opérationnels, professionnels, indépendants, gestionnaires et/ou responsable RH souhaitant comprendre et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail afin des les sécuriser.
Nombre de participants
Formation inter entreprise : de 4 à 6 personnes maximum.
Formation Intra entreprise : jusqu’à 10 personnes.
En présentiel ou à distance.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. En cas de besoin, nous étudions les mesures compensatoires appropriées.
Moyens pédagogiques
- Support de cours
- Vidéos
- Adaptation selon votre rythme
Activités
- Quizz
- Echanges participants/formateur, brainstorming,
- Cas pratiques ,questionnement de Quintilien
- Exercices pratiques individuels et collectifs
Votre formatrice
Marie LE BERRE
Formatrice, Droit du travail / Social / RGPD
« Avocate depuis 16 ans, de formation généraliste et également tournée vers le droit social, Marie est habituée à manier le Droit et sa pratique au quotidien. Son expérience du contentieux lui permet également de vous aider à mieux cerner les risques ou choix sécurisés de vos pratiques. Intervenant régulièrement sur des formations elle sait faire preuve de clarté et de pédagogie pour vous aider à mieux comprendre et appréhender vos obligations légales et juridiques ».
Formation présentielle
Accompagnement individuel ou inter, vous souhaitez connaître nos prochaines dates ou nous faire part de vos disponiblités sans attendre ? Remplissez et adressez nous le formulaire pédagogique ci-après.
